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Mémoire de cessation d’activité

Une fin d’activité claire et nette

  • Rédaction de la déclaration de cessation d'activité définitive,
  • Réalisation du plan à jour des installations,
  • Rédaction du mémoire sur «l'état du site" déclinant
    • Sources historiques et actuelles de nuisances déclinant
    • Impacts sur l’environnement (après prélèvements et analyses de sols)
  • Rédaction du "plan de remise en état" selon la destination future du site explicitant
    • les éventuels travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines,
    • les modalités de démolition des bâtiments,
    • Les modalités d'évacuation des déchets
    • Les modalités d’élimination des produits chimiques résiduels
    • le réaménagement en espaces verts...
  • Choix des modalités de surveillance des impacts résiduels après fermeture du site, si nécessaire
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