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Mémoire de cessation d’activité
Une fin d’activité claire et nette
Rédaction de la déclaration de cessation d'activité définitive,
Réalisation du plan à jour des installations,
Rédaction du mémoire sur «l'état du site" déclinant
Sources historiques et actuelles de nuisances déclinant
Impacts sur l’environnement (après prélèvements et analyses de sols)
Rédaction du "plan de remise en état" selon la destination future du site explicitant
les éventuels travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines,
les modalités de démolition des bâtiments,
Les modalités d'évacuation des déchets
Les modalités d’élimination des produits chimiques résiduels
le réaménagement en espaces verts...
Choix des modalités de surveillance des impacts résiduels après fermeture du site, si nécessaire
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