Dossiers de demande d’autorisation et/ou de déclaration d’exploiter

Des dossiers clairs, un accompagnement jusqu’à l’acceptation du dossier

• Présentation générale du dossier
  • Description du site, plan de situation
  • Description des installations, des process, des produits et matériels utilisés
  • Détermination des classifications aux regards des volumes et de la nature des activités
  • Description des rejets et des déchets générés
• Etude d’impact pour l’environnement
• Volet sanitaire de l’étude d’impact
• Etude des dangers de l’installation
• Notice d’hygiène et de sécurité : examen des installations vis-à-vis de l’hygiène et de la sécurité du personnel.
• Résumé non technique complet du dossier
• Analyses et modélisations si nécessaire :
  • Analyses (odeurs, bruits, sols…)
  • Etudes techniques (infiltration d’eaux pluviales, étude foudre…)
  • Modélisations de rejets atmosphériques chroniques
  • Modélisations d’accidents (incendie, explosion, nuage toxique, fumées d’incendie)

Télécharger la plaquette